Aide publique au développement : enquête auprès des régions, départements, communes de plus de 10 000 hab. et EPCI

Les préfets de région et les préfets doivent collecter d’ici au 30 juin auprès des exécutifs des régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants et groupements intercommunaux les données financières relatives à l’Aide publique au développement qu’elles mènent, au titre d’une enquête destinée à être renouvelée annuellement. C’est ce qu’indique une récente circulaire (1). Le but est, notamment, de mettre en évidence le rôle significatif joué par les collectivités territoriales françaises, notamment au travers d’une coopération qu’elles entretiennent dans plus de 115 pays. Le bureau de la Commission nationale de la coopération décentralisée, réuni sous la présidence du ministre délégué à la Coopération et à la francophonie le 11 février 2004, a recommandé le passage à la deuxième phase. L’enquête portera sur les versements au titre de l’aide au développement (au sens du Comité d’aide au développement) de l’année calendaire 2003. A cet effet, un questionnaire est à remplir par les régions, les départements, ainsi que les communes et groupements de communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, dans le cas où une commune ou un groupement moins peuplé aurait développé à votre connaissance une activité très notable dans ce domaine, les préfets devront lui adresser également le questionnaire. Les préfets doivent donc communiquer, si possible par courrier électronique, la circulaire et le dossier joint (contenant un « mode d’emploi » préparé par la direction du Trésor, la liste des pays éligibles à l’A.P.D. et le questionnaire sous forme de tableaux) aux présidents de conseils régionaux, présidents de conseils généraux, maires et présidents d’E.P.C.I. La France figure parmi les principaux donateurs d’Aide publique au développement et les moyens qu’elle y consacre ont repris leur croissance. Dans le cadre des règles fixées par le Comité d’aide au développement (C.A.D.) de l’Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.), elle fournit chaque année le montant détaillé de la contribution financière de l’Etat, selon une nomenclature internationalement reconnue. Les règles fixées par le C.A.D. prévoient la prise en compte des dépenses répondant aux mêmes critères, engagées par les autorités publiques locales et concourant au développement des pays figurant sur la liste établie et révisée par ce Comité. (1) Circulaire (Intérieur, Affaires étrangères et Economie) du 25 mai 2004 sur les contribution des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à l’Aide publique au développement (A.P.D.)c=http://www.clickbnr.com

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